France vient de franchir le seuil fatidique de 1700 milliards d’euros d’endettement : elle est en faillite, sinon aujourd’hui, demain, inexorablement.
Cette série d’articles vise à démontrer la spécificité de la dette française quant au cumul de la dette avec l’impôt (I), quant au volume hors contrôle de la dette (II), quant à la structure insoluble de la dette (III) et enfin quant à la philosophie de la dette (IV) qui sont les quatre raisons de son impossible apurement
III LA STRUCTURE INSOLUBLE DE LA DETTE
Dans deux précédents articles, [http://www.agoravox.fr/actualites/e...] et [http://www.agoravox.fr/actualites/e...], nous avons tenté de démontrer que, quelle que soit l’importance de la dette, la France n’étant pas forcément la moins bien placée sur ce chapitre, la spécificité de sa dette lui sera fatale :
parce qu’en plus d’être endettée, elle est trop lourdement imposée pour pouvoir inverser son processus d’endettement et,
parce que la progression exponentielle de sa dette vient de l’acculer à rembourser les intérêts de ses emprunts par l’emprunt, devenu depuis peu premier poste de son budget, toutes situations typiques du failli.
Le dérapage de la dette est d’abord un dérapage de sa gestion
Aujourd’hui, nous allons tenter de démontrer que cette triste situation n’est pas conjoncturelle mais structurelle, rationae temporis et rationae materiae.
Rationae temporis car cette situation dure depuis plus de trente ans, au-delà des partis et des majorités, avec une imperturbable constance.
Et rationae materiae, quelle que soit l’entité publique, toutes administrations confondues, État central, collectivités locales et organismes de protection sociales
Comme l’illustre le graphique ci-après concernant l’endettement cumulé :
Lequel endettement cumulé, précision importante, est la conséquence d’un déficit structurel de gestion, toutes administrations confondues de l’ordre de quelques pour cent par an qui se chiffrent en milliards d’euros (144 en 2009) situation qui va se dégradant au fil des ans. : [http://www.insee.fr/fr/themes/compt...]
Ce graphisme met ensuite en évidence que, contrairement aux idées reçues, ce sont les organismes de protection sociale qui semblent vouloir contenir avec le plus de pugnacité la tendance à l’augmentation de la dette : en effet, c’est la seule entité publique qui, d’une année sur l’autre, réussit à diminuer la taille de son endettement, même si cette diminution n’a pu toujours s’inscrire dans la durée.
Et au contraire, c’est frappant sur ce graphique, le gouvernement et les administrations centrales semblent avoir pris le parti de laisser courir la dette, les colonnes bleues et violettes n’ayant cessé de progresser depuis trente ans.
A cause d’eux, encore plus que du fait des collectivités locales, malgré les efforts louables des organismes de protection sociale, l’endettement public est structurel, une enflure grandissante au fil des ans.
Et nous voilà donc sur la structure de la dette.
Partant d’une métaphore géologique, on pourrait dire que l’endettement n’est que la conséquence de l’empilement des couches successives de nos ratés annuels de gestion, c’est-à-dire d’une augmentation de la dette sans contrepartie d’actifs et à raison même de cette absence de contrpartie, une dette aussitôt oubliée une fois consommée, et comme consommée sur l’instant, sur l’instant oubliee, cause unique de son renouvellement.
Mais à ce stade, si le mécanisme du renouvellement annuel de la dette est constaté, il n’est pas expliqué.
J’avance deux explications possibles à cette dérive : Napoléon, la durée des mandats ; la cause historique et la cause électorale.
Napoléon :
Nos administrations et établissements publics ont trouvé logique depuis Napoléon, qui les avait conçus à cette fin, de s’organiser comme le sont les armées : centralisation et organigramme pyramidal pour l’architecture, discipline et ordre pour le mode de fonctionnement.
Dans un pays en guerre, ce système rend des services incomparables. Si je n’avais pas peur d’être déplacé, je vous dirais que le régime de Vichy a été de l’avis unanime des occupants d’une redoutable efficacité dans sa traque des populations juives pendant la seconde guerre mondiale, non parce que les pétainistes étaient tous des fous furieux antisémites (les nazis l’étaient pour eux même si certains l’étaient plus qu’eux), non plus parce que les Français étaient majoritairement antisémites (les Polonais l’étaient bien plus qu’eux même si certains l’étaient plus qu’eux) mais parce que le régime de Vichy avait utilisé son administration « militarisée », toute faite d’ordre et de discipline, pour la mettre au service de la déportation.Procédé en soi parfaitement odieux, je vous l’accorde, mais ce n’est pas le sujet.
La question est : d’où l’administration tenait-elle cette efficacité si redoutable ? Uniquement à cette règle militaire qui veut que du général au simple soldat tous les ordres soient exactement, immédiatement et complètement exécutés. C’est comme un véhicule : il ne doit y avoir aucun jeu dans les rouages, quel que soit leur nombre, zéro indépendance.
Cela suppose un encadrement à chaque échelon ,chargé de relayer l’ordre et contrôler son exécution et donc une organisation pyramidale. Ce système est contre nature car l’initiative et l’indépendance sont le propre de l’être humain. S’il n’en était pas ainsi nous serions encore dans les arbres. Pourtant de cette discipline à zéro indépendance/initiative dépend la victoire de l’armée et la survie de votre compagnie en temps de guerre. Pour faire respecter cette discipline à zéro initiative, les armées utilisent la menace du poteau d’exécution : pour ceux qui préfèrent risquer une balle dans le dos devant l’ennemi douze balles dans le coeur par les amis. Cela donne de très bons résultats ; en temps de guerre s’entend. Et dans l’armée de préférence.
L’administration française, organisation civile militarisée par Napoléon et deux siècles de guerres, pour ne parler que de ceux-là, a donc fonctionné comme une armée estimant que la seule question de la moralité de l’ordre de la rafle était en elle-même un acte de rebellion et de désobéissance grave, un manque de loyauté à l’égard du chef à qui l’on doit respect, discipline et obéissance, en plus de la confiance aveugle, et non de discuter ses ordres, le subordonné ne pouvant en aucun cas se livrer à cette liberté de juger sa hiérarchie mais seulement lui obéir jusqu’au sacrifice de sa personne.
On ne pourrait pas croire qu’une telle rigidité puisse être transposée dans l’administration civile ou qu’elle puisse durablement y fonctionner. Et pourtant non seulement elle a très bien fonctionné mais encore nous n’avons dû qu’à la Providence et à la fin de la guerre que l’on n’ait pas fait faire à nos fonctionnaires des choses encore plus horribles ,si ce fut possible.
Et l’administration continue de fonctionner sur ce modèle et au-delà, tous nos établissements publics, pro ou péri administratifs, tout ce qui de près ou de loin touche à l’Etat ou ses prérogatives : à une différence ou un handicap près.
La différence c’est que l’armée est un outil de guerre qui, pour son efficacité, réclame les échelons intermédiaires, c’est-à-dire un corps ininterrompu de relais, du commandemant à l’exécutant ; c’est très lourd, très cher. Justifié pour l’armée. Indispensable en temps de guerre. Mais dans l’administration en temps de paix....ça fait certes une administration organisée (normalement) mais surtout des entités sur-hiérarchisées, des univers où pour un opérationnel vrai vous avez au bas mot 3,5,7,9 fonctionnels contrôleurs. Une surcroissance de l’encadrement au détriment de l’opérationnel. C’est-à-dire une entité radicalement contre-productive, au contraire de l’armée ; malgré tout le dévouement de ses membres, à l’instar de l’armée.
Le recouvrement de l’impôt est ainsi en France parmi les plus chers du monde, et à services égaux l’hôpital est beaucoup plus cher que la clinique à tel point qu’il a fallu prévoir deux tarifs, un public avantageux et un privé calculé à la corde, pour ne pas faire sombrer d’un coup tous nos établissements hospitaliers dans la faillite. Malgré ce cocon protecteur, l’hôpital continue de faire des pertes sans pouvoir complètement assumer ses missions et la clinique des profits sans jamais refuser un malade.
Sur le coût de gestion de l’administration fiscale, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis le rapport Lepine [http://votreargent.lexpress.fr/fisc... ] il n’est pas discuté que des progrès ont été entrepris mais néanmoins sans obtenir les résultats escomptés.
En gros, pour cent unités de recettes notre administration après avoir caracollé autour d’un coût d’1,60 % ne parvient pas à percer le plancher d’1,20 % soit un coût de recouvrement bien supérieur à ses homologues qui eux s’échelonnent entre 0,70 et 1,00.
Donc en 2007, elle est descendue à 1,20 %. C’est presque bien. C’est beaucoup mieux que le Japon, autre administration impériale, qui tourne autour de 1,50. Mais au rythme des grapillements annuels, c’est beaucoup trop lent surtout par rapport à ses voisines et encore plus si elle désire les devancer en efficacité pour cause d’impécuniosité. [http://www.oecd.org/dataoecd/37/58/... ]
Surtout lorsque l’on sait que l’administration fiscale, de toutes les administrations, a été celle à s’être lancée le plus complètement et le plus durablement dans les réformes, faisant de ses coûts de gestion sa bête noire, effort qui, par la constance et les résultats, mérite d’être salué.
Aussi, pour bien faire, il faudrait démonter Dame publique et parapublique et lui supprimer le plus possible de rouages intermédiaires pour l’alléger au plus possible et ainsi lui permettre de descendre ses coûts . Voeu pieux : on ne peut pas démonter la machine sans la casser. On a bien tenté des réformes d’allègement de ci de là. En vain. Toujours plus lourde, toujours plus contrôleuse et contrôlée, la machine suit sa propre logique, faisant des fonctionnaires ses premières victimes, et les meilleurs d’entre eux, ceux qui ont des idées pour l’améliorer, de pures martyres.
La seule parade que l’on ait inventée est une absurdité en même temps qu’une démonstration et un aveu d’impuissance : la privatisation. Tant que l’on est resté dans les services marchands, pratiquement la privatisation des nationalisations antérieures, les choses se sont plutôt bien passées. Mais une fois arrivés sur le périmètre des compétences régaliennes de l’Etat cette solution n’est plus sérieusement envisageable : comment privatiser la police, la justice, l’armée ? Sans même aller jusque-là, des services marchands, par exemple les transports, restent dans la sphère de l’Etat, par exemple la S.N.C.F., tout simplement parce qu’il n’est pas possible de les privatiser autrement qu’à la marge, c’est-à-dire sur ses filiales, avec d’ailleurs des coûts indirects de cohérence.
Mais il faut néanmoins espérer qu’avec le temps et la volonté, nous terminerons dans toutes les administrations là où l’administration fiscale a si bien commencé, gagnant, année après année, des petits points de coût de gestion, un travail de ramasse miettes et d’alègement des structures, jusqu’à l’équilibre de gestion.
Une oeuvre possible donc ; mais de longue haleine.
Pourtant, cela ne marchera pas parce que cela ne durera pas : à cause des politiques.
La durée des mandats
Ce que met en évidence ce deuxième graphique c’est que la dette des collectivités et organismes publiques est inversement proportionnelle à la durée des mandats électifs de ceux qui les dirigent.
On ne changera pas le système électif non plus que la durée des mandats.
Pourtant, si nous voulions libérer nos élus de leur dépendance alccolique au prêt, le plus sûr moyen serait d’en supprimer la cause : leur peur de la non réélection. Le tableau démontre en effet que la dérive du recours au prêt est inversement proportionnelle à la durée des mandats.
Les organismes de sécurité sociale et de protection gèrent et contienent du mieux qu’ils le peuvent le deficit qui chez eux d’ailleurs n’est pas de gestion, même si certainement des progrès pourraient être faits sur ce ce terrain. Ils ne sont pas élus.
Les dirigeants des collectivités territoriales, dotés de mandats longs et peut-être moins menacés par la non réélection que les politiques "nationaux", soit qu’ils n’en vivent pas, soit, bien qu’en en vivant, leur charisme personnel ait plus de poids dans l’ élection que la politique elle même, ne sont donc pas condamnés à la surenchère des offres et des propositions si mangeuses de finances.
Certes, eux aussi, comme tout politique, ont recours à ces procédés clientélistes , qui pour la piscine,qui pour la voie rapide ou le ramassage des ordures ménagères. Certes, ils seront obligés, une fois arrivés au pouvoir, comme tout politique, de financer leurs promesses par l’emprunt surtout s’ils ne veulent pas se faire traiter de menteurss et ainsi ruiner leur carrière.
Mais d’une part, le cycle de la promesse n’intervient qu’une fois tous les six ans, et d’autre part, la proximité des électeurs oblige à des devoirs de sincèrité et de pédagogie, tous garde- fous qui n’existent plus ou moins dans la sphère de la politique "centrale".
La parisienne.
Chez " la parisienne" ce que montre le graphe, c’est que les défauts y sont démultipliés, et les garde-ous absents.
En effet, on vote et on gouverne au niveau national ; on ne finance plus les piscines municipales, mais par exemple les 35 heures. La moindre augmentation, le moindre avantage, même justifié, toujours intéressé par la réélection, se chiffre en huit zeros et plus d’emprunt. Au rythme non pas d’une mais de deux élections : la présidentielle, la législative ; pas pour six ans mais selon un cycle de cinq ans sans compter les élections intermédiaires à la réélection présidentialo-législative pour lesquels quelques mesures financées par l’emprunt seront votées , par "soutien", "pour tenir les territoires".
Des prêts en rafale.
De ce point de vue,il faut regarder la concordance des dates entre les deux élections, la présidentielle et la législative, comme une amélioration certaine de notre système dont les experts nous diront peut-être, plus tard, combien elle nous a fait économiser d’emprunts.
Tout cela sans aucun garde fou, même pas celui de la proximité car, dans "la Parisienne", il y a au moins un accord tacite, rendu nécessaire pour les besoins de la réélection : on n’évite de parler de la dette en évitant de se la reprocher mutuellement, le cannibalisme n’étant pas un mode ordinaire de conquête ou de maintien au pouvoir.
Quand, décidemment, l’emprunt sent trop mauvais,que la nation demande des comptes quand on lui demande des efforts, la Parisienne a sa réponse toute prête : la situation est sous " contrôle". Elle n’ose pas ajouter "son". Elle vous laisse le supposer.
A la lecture du graphe, le mensonge est peut être sous (son) contrôle, la situation certainement pas
Vous pouvez la croire ou non. Décider d’aller voter ou de vous abstenir. Ce sera pareil : en votant pour le camp adverse vous voterez pour leurs frères de lait. Et en vous abstenant, vous ne ferez la démonstration, qu’au fond, ils n’ont besoin que de leurs votes pour s’élire.
Cruelle vérité de leur démocratie.
Ce pourquoi, aussi longtemps qu’ils voudront reconduire leur réélection, ils reconduiront leur recours systématique à l’emprunt, leur modèle suicidaire.
Jusqu’à la ruine totale de nos finances.
Par instinct de leur survie.
A nos seuls dépens.
La spécificité structurelle de la dette de l’Etat français.
François DESVIGNES
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